Organisation de la normalisation
La normalisation a été créée pour faciliter les échanges commerciaux entre tous les acteurs en développant des textes unanimement reconnus (les normes). En France la structure qui pilote la normalisation est l’AFNOR (décret de 2009).
En ce sens, l’AFNOR travaille avec les instances mondiales (ISO) et européennes (CEN/CENELEC).
En particulier, les actions de normalisation européennes sur les produits routiers (liants, granulats et mélanges bitumineux) s’inscrivent dans le cadre du Règlement Produits de la Construction (RPC) dont l’objectif est de permettre leur libre circulation au sein de l’Union Européenne.
Pour cela le CEN reçoit un mandat de la Commission Européenne pour établir les normes dites harmonisées de ces produits. Dans le cadre du RPC, on entend par norme harmonisée, une norme ayant une annexe ZA qui définit les conditions d’application du marquage CE et donc de mise sur le marché.
Le marquage CE est une obligation règlementaire : dès lors qu’il y a un mandat de la commission européenne, la mise sur le marché du produit concerné par ce mandat rend obligatoire l’application des exigences de cette norme harmonisée.
Le CEN lui s’appuie sur les instances de normalisation de chaque état membre (AFNOR pour la France).
Fonctionnement de la normalisation européenne
Pour ce qui est de la liaison entre l’AFNOR et les acteurs français, l’AFNOR s’est structurée autour des Comité Stratégiques (COS) et s’appuis sur des bureaux de normalisation sectoriels.
Pour Routes de France les principaux bureaux de normalisation sont :
- Le BNTRA pour les granulats et les mélanges bitumineux ;
- Le BNELIP pour les liants hydrocarbonés (les bitumes) ;
- Le BNLH pour les liants hydrauliques ;
- L’UNM pour les engins.
Routes de France est concernée par les mandats suivants :
M124 « produits de la route »
M125 « granulats ».
Et les normes produits qui relèvent de ces mandats sont :
| Mandat M124 « produits de la route » | |
| MELANGES BITUMINEUX | |
| Normes | Titre |
| NF EN 13108-1 | Partie 1 : enrobés bitumineux |
| NF EN 13108-2 | Partie 2 : bétons bitumineux très minces (BBTM) |
| NF EN 13108-3 | Partie 3 : enrobés bitumineux mous |
| NF EN 13108-4 | Partie 4 : hot Rolled Asphalt (HRA) |
| NF EN 13108-5 | Partie 5 : |
| NF EN 13108-6 | Partie 6 : asphalte coulés routiers |
| NF EN 13108-7 | Partie 7 : bétons bitumineux drainants |
| NF EN 13108-8 | Partie 8 : agrégats d’enrobés |
| NF EN 13108-9 | Partie 9 : bétons bitumineux pour couches ultra-minces (BBUM) |
| NF EN 13108-31 | Partie 31 : enrobés bitumineux à l’émulsion de bitume |
| REVETEMENTS SUPERFICIELS | |
| NF EN 12271 | Enduits superficiels (ESU) |
| NF EN 12273 | Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) |
